Préambule : 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre : 

L’Orée des Liens, 

Marie Dumas – Thérapeute

 Le Clos Rougier

19240 Allassac 

Immatriculée : 

- Sous le numéro SIRET : 90949204300015

Et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une des prestations proposées par L’Orée des Liens.

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Marie Dumas et le Client. Elles prévaudront sur les autres conditions générales ou particulières non agréés par Marie Dumas. Par ailleurs, elle se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Avant toute réservation de prestations, le client devra obligatoirement lire et accepter les CGV. Toutes les prestations proposées par Marie Dumas dans le cadre du mieux-être impliquent l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. 

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Marie Dumas :

       • Accompagnement pour les enfants et les ados fragilisés, exclus, en difficultés scolaires

• Accompagnement pour tout-âge : les bases du langage canin et/ou surpasser sa peur des chiens

ARTICLE 2  – Réservation
Les prestations proposées figurent sur le site www.loreedesliens.fr. Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone en contactant Marie Dumas au  07 67 21 63 54 ou en envoyant un e-mail à loreedesliens@gmail.com pour réserver une ou plusieurs prestations, dans la limite des places disponibles.
La prestation débute au moment de la prise en charge du Client sur le lieu de la séance et à l'heure du rendez-vous convenu mutuellement. Elle se termine à la fin de la séance. 

ARTICLE 3 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni substituables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

ARTICLE 4 - Conditions de séances 

Les séances d’accompagnement se déroulent en présentiel (site d’accueil, domicile, structure).

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Marie Dumas et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation. 

De son côté, Marie Dumas s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés éventuelles pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Elle pourra, après accord du Client, consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement. 

Tout enregistrement de séance, quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Marie Dumas est strictement interdit. 

Marie Dumas se réserve le droit d'exclure un client dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, ou qui empêcherait le bon déroulement d'une séance. Ce Client ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 5 -Tarifs

Les tarifs des prestations sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Marie Dumas se réserve le droit de modifier les prix de ses séances à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de la commande de prestations, sera le seul applicable au client.

Dans le cadre d’un déplacement à domicile ou en structure, Marie Dumas pourra facturer une majoration sur les prix indiqués au titre de frais de déplacement.

ARTICLE 6 - Retard / Absence / Annulation de séance

Marie Dumas s'engage à prévenir le Client par téléphone ou par mail en cas d'absence ou de retard et proposera un nouveau rendez-vous.

Le Client s'engage à prévenir Marie Dumas, par téléphone ou par mail, au moins 48h à l’avance, en cas d'absence. S'il ne prévient pas dans ces délais, la séance sera due.

En cas de retard, Marie Dumas se réserve le droit d'écourter la séance pour ne pas compromettre les rendez-vous suivants.  En cas de retards ou annulations répétés, elle pourra refuser les demandes de rendez-vous suivantes du Client.

ARTICLE 7 - Modalités de paiement

Pour les séances en présentiel, les prestations sont payables par chèque ou espèce en début de séance.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

 

ARTICLE 8 - Assurances

Marie Dumas est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre du présent Contrat (Assurance MEDINAT, contrat n°MDNA27724).

ARTICLE 9 - Responsabilités

Marie Dumas ne peut être tenue responsable d’un manque de résultats escomptés par le Client, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs (implication, engagementpersonnel du Client, entrainement personnel, cheminement personnel).

Marie Dumas ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des Clients durant une séance, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par elle-même soit établie en justice. Elle ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 10  – Protection des informations personnelles & R.G.P.D. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne). Les données collectées par Marie Dumas, déléguée à la protection des données, sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail. Lesdonnées sont conservées pendant 5 ans et ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à loreedesliens@gmail.com . 
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. 

 

ARTICLE 11 -  Droit de rétractation :

Pour tout achat de prestation à distance, le Client dispose de son droit au délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (Articles L. 221-18 du code de la consommation). 

L'exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf si le Client renonce expressément à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation. 

ARTICLE 12 –   Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, produits et autres informations sont la propriété exclusive de Marie Dumas. Toute représentation totale ou partielle, toute reproduction ou diffusion est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Marie Dumas. 

ARTICLE 13 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux